Lundi 26 juin 2017
 
 
 
 
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CONSEIL MUNICIPAL


Informations

 
Le compte rendu des séances du Conseil Municipal est la transcription des délibérations des élus.
 
Le compte rendu est approuvé par les conseillers municipaux lors de la séance suivante, il est téléchargeable ici pour chaque séance.
 


Prochaine séance du Conseil Municipal

 

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 11 avril 2017 à 19h à l’Espace Paul Doumer. 

L’ordre du jour sera le suivant :

1 - FINANCES : Affectation du résultat d’exploitation 2016

2 - FINANCES : Budget Primitif 2017

3 - VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE : Attribution des subventions aux associations pour 2017

 



Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 28 février 2017

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 février 2017, cliquez ici.

Pour écouter l’enregistrement des débats de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2017, cliquez ici.



Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 21 décembre 2016

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2016, cliquez ici.

Pour écouter l’enregistrement des débats de la séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2016, cliquez ici.



Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 26 octobre 2016

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 octobre 2016, cliquez ici.

Pour écouter l’enregistrement des débats de la séance du Conseil Municipal du 26 octobre 2016, cliquez ici.



Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 19 juillet 2016

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juillet 2016, cliquez ici.

Pour écouter l’enregistrement des débats de la séance du Conseil Municipal du 19 juillet 2016, cliquez ici.



Compte-rendu du conseil municipal - Séance du 29 mars 2016

 

 Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2016, cliquez ici.



Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 16 février 2016

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2016, cliquez ici.



Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 17 décembre 2015

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, cliquez ici.



Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 20 octobre 2015

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2015, cliquez ici.



Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 28 juillet 2015

 
Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 juillet 2015, cliquez ici.


Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 14 avril 2015

 
Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2015, cliquez ici.


Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 2 avril 2015

 
Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2015, cliquez ici.


Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 16 décembre 2014

 
Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 dcembre 2014, cliquez ici.


Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 25 novembre 2014

 
Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2014, cliquez ici.


Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 14 octobre 2014

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2014, cliquez ici.



Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 22 juillet 2014

 

Pour consulter le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 juillet 2014, cliquez ici.



Compte-rendu du Conseil Municipal - Séance du 29 avril 2014

 












Bon à savoir

 
Le conseil municipal est une assemblée, au niveau de la commune, instituée par la loi du 5 avril 1884 dite loi municipale.

Le conseil municipal représente les habitants. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. L’ordre du jour est affiché à la Mairie. 

Les séances du Conseil Municipal sont publiques. Des chaises sont réservées au public, qui peut ainsi assister aux débats.

Toutefois, les textes n’autorisent pas de prise de parole du public ni aucun signe de manifestation.

Ce sont les élus, représentant les citoyens, qui présentent les dossiers, participent aux débats et votent les délibérations.  

Les séances se tiennent dans la salle Paul Doumer.



 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Mairie de Fabrègues
8, avenue Paul Doumer
34690 Fabrègues
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