Vendredi 15 novembre 2019
 
 
 
 
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ETAT CIVIL


    Vos démarches auprès de la mairie de Fabrègues

     

    Demander un acte de naissance
    Un acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d’une personne. Une copie de cet acte est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives. L’accès à cette copie est plus ou moins libre selon le type de document demandé et la qualité du demandeur.

    Demander un acte de mariage
    Un acte de mariage est un document juridique qui fait la preuve juridique de la situation maritale des époux. Les personnes susceptibles d’obtenir cet acte diffèrent selon le contenu du document.

    Demander un acte de décès
    L’acte de décès est établi par la mairie du lieu du décès ou par la mairie du dernier domicile du défunt. Toute personne peut en faire la demande.

    Pour réaliser vos demandes d’actes d’état civil en ligne, cliquez ici.

     

    Se marier à Fabrègues
    L’une des conditions pour se marier à Fabrègues est que l’un(e) des futur(e)s époux(ses) ou l’un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier.

     

    Enregistrer un PACS à Fabrègues :

    La résidence commune choisie sera Fabrègues.

    Pour pré-remplir votre demande d’enregistrement de PACS ou obtenir de plus amples informations, vous pouvez-vous rendre sur le site du Service public en cliquant ici.

     

    Les dossiers Mariage et PACS sont à retirer en mairie.

     

    Déclarer une naissance

    Faire une reconnaissance avant ou après naissance (se munir d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité)

    Demander un changement de prénom

    Déclarer un décès

    Obtenir un livret de famille ou un duplicata

     

    Effectuer un recensement citoyen
    Tout(e) jeune Français(e) venant de fêter ses 16 ans doit se faire recenser dans les 3 mois suivant son anniversaire. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Il entraîne également une inscription automatique sur les listes électorales dès 18 ans.

    Pour éviter le déplacement, vous pouvez vous faire recenser en ligne, sur le site du Service public en cliquant ici.

    S’inscrire sur les listes électorales
    Ce service permet de demander l’inscription, pour la première fois, sur les listes électorales ou sur de nouvelles listes en cas de déménagement dans une autre commune.

    Information pour les électeurs inscrit sur la liste consulaire (inscrit sur la liste électorale de Fabrègues et votant à l’étranger) : Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Président de la République, référendum, législatives et européennes).

     

    Changer d’adresse sur les listes électorales
    En cas de déménagement (dans la même commune ou dans une autre commune), il est nécessaire de déclarer la nouvelle adresse auprès de la mairie du nouveau domicile.

     

    Faire légaliser une signature

     

    Demander un certificat de vie

    Pour un complément d’information et la liste des pièces à fournir service-public.fr rubrique Papiers Citoyenneté.

     

    Demander une carte d’identité et/ou un passeport
    Les demandes de carte nationale d’identité et/ou de passeports se font dans toute mairie dotée d’une station biométrique.
    Ci-joint liste des communes équipées.
    Liste des mairies dotées de stations biométriques : Préfecture de l’Hérault

    Vous pouvez effectuer votre pré-demande sur : passeport.ants.gouv.fr

     

    Demande de certificat d’immatriculation (cartes grises) et permis.

    Depuis le du 10 octobre 2017 aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise (duplicata, déclaration de cession, changement d’adresse, changement de titulaire…) n’est accepté en préfecture et en mairie.

    Ces démarches s’effectueront désormais en ligne.

    https://immatriculation.ants.gouv.fr/

     

    Afin de réaliser ces démarches et pour les personnes ne disposant pas de l’outil informatique, la commune de Fabrègues propose un accompagnement en mairie.Un agent réalisera avec vous les démarches sur un poste informatique sur rendez-vous.

    Etat civil :

    Du Mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 - 04 67 85 61 80.
    Certaines prestations sont réalisées sur Rendez-vous.



     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
    Mairie de Fabrègues
    8, avenue Paul Doumer
    34690 Fabrègues
    tél : 04.67.85.11.57
    fax : 04.67.85.19.21
    Horaires d’ouvertures : 
    8h00 / 12h00 - 14h00 / 18h00
    contact@fabregues.fr