Lundi 10 août 2020
 
 
 
 
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PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)


    Plan Local d’Urbanisme (PLU)

     

    Qu’est-ce qu’un PLU ?

    Le plan local d’urbanisme (PLU) -anciennement plan d’occupation des sols (POS)- fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol sur la totalité du territoire communal.

    Ses dispositions ont une influence sur notre vie quotidienne (logements, déplacements, stationnement, commerces, activités économiques, culture, sport…).

    C’est un document juridique de portée générale

    • qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (permis de construire),

    C’est un document réglementaire qui régit l’urbanisme de la commune

    • il s’applique à toutes les parcelles de la commune, quels que soient leurs propriétaires,
    • il précise et réglemente l’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal,
    • il définit, en particulier, les droits à construire pour chaque parcelle de la commune.

    C’est un document de planification urbaine

    • il organise et définit les formes du développement urbain,
    • il réserve des terrains pour la création d’équipements publics (routes, écoles, terrains de sport, maisons pour tous, parcs et jardins publics…).

    Le PLU de la commune de Fabregues a été approuvé par le conseil métropolitain du 18 novembre 2019.

     

    Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

     

    I. Rapport de présentation

    Le rapport de présentation analyse notamment l’état initial de l’environnement et qui justifie les choix d’urbanisme proposés.

    1.1 Diagnostic territorial

    1.2 Etat initial de l’environnement

    1.3 Exposé et justifications des choix retenus

    1.4 Evaluation environnementale

     

    II. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

     

    III. Orientations d’aménagement et de programmation

     

    IV. Règlement et documents graphiques

    4.1 Pièces écrites (document complet)

          Pièces écrites par zonesLexique et dispositions communesZones UAZones UBZones UCZones UDZone AU0Zone AUC3Zone AZone N - Annexe

    4.2 Plan de la commune

    4.3 Plan des zones urbanisées

    4.4 Plan du centre village

     

    V. Annexes

    5.1 Servitude d’utilité publique (SUP) – pièces écrites

    5.2 Servitude d’utilité publique (SUP) – pièces graphiques

    5.3 Plan de prévention du risque inondation – zonage

    5.4 Plan de prévention du risque inondation – règlement

    5.5 Plan des périmètres de projets urbains

    5.6 Classement sonore des infrastructures terrestres – pièces écrites

    5.7 Classement sonore des infrastructures terrestres – pièces graphiques

    5.8 Plan des zones soumises au régime forestier

    5.9 Obligations légales de débroussaillement – Pièces écrites

    5.10 Obligations légales de débroussaillement – Pièce graphique

    5.11 Risque d’exposition au plomb

    5.12 Annexes sanitaires – pièces écrites

    5.13 Annexes sanitaires – plan du réseau AEP

    5.14 Annexes sanitaires – plan du réseau AEP – zonage

    5.15 Annexes sanitaires – plan du réseau EU

    5.16 Annexes sanitaires – plan du réseau EU - zonage

    5.17 Annexes sanitaires – Système d’élimination des déchets

    5.18 Annexes sanitaires – taxe d’aménagement



     
     
     
     
     
     
     
     
     
     
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